Conditions de licence
Février 2023
Les présentes Conditions couvrent l’ensemble des services, logiciels et applications Web F‑Secure que Vous utilisez sous licence ou qui se trouve à votre disposition, dont les outils d’assistance, les portails Web, les microprogrammes, le matériel et les services supportant directement votre exploitation du Logiciel, la documentation afférente ainsi que l’intégralité des mises à jour et mises à niveau de ces derniers (collectivement désignés le « Logiciel »). Les présentes Conditions s’appliquent également aux programmes qui sont mis à votre disposition avec la licence achetée ou le contrat de service associé dans lequel elles sont spécifiquement stipulées.
IMPORTANT — AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL F-SECURE, LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE (LES « CONDITIONS »). SI VOUS ÊTES MINEUR, DEMANDEZ EXPRESSÉMENT À VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL DE VOUS LES LIRE AFIN D’EN PRENDRE PLEINEMENT CONNAISSANCE. LORSQUE VOUS SÉLECTIONNEZ L’OPTION D’ACCEPTATION OU QUE VOUS INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, OU UN SERVICE FONDÉ SUR CE DERNIER, VOUS (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS, LES AVOIR COMPRISES ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ SANS AUCUNE RESTRICTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE SÉLECTIONNEZ PAS L’OPTION D’ACCEPTATION ET N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est soumis à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne son utilisation, ainsi qu’à certaines exigences techniques incluant, mais sans toutefois s’y limiter, le système d’exploitation, l’espace de stockage, l’emplacement géographique ou la connectivité réseau. Veuillez noter qu’il est possible que le Logiciel ne soit pas disponible et/ou autorisé dans votre pays de résidence.
LICENCE LOGICIELLE
Sous réserve du paiement des frais applicables et conformément aux présentes Conditions, un droit limité non exclusif, non transférable, incessible et révocable vous est octroyé en vue d’autoriser l’utilisation du Logiciel durant une période déterminée, selon les modalités d’un accord distinct entre vous et F‑Secure ou ses distributeurs agréés.
Vous pouvez :
A) installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des périphériques portables, des ordinateurs personnels, des serveurs ou tout autre matériel désignés ci-après sous l’appellation d’« Appareil ») stipulé dans le Logiciel, le Certificat de licence F‑Secure, la facture applicable, le coffret du produit ou l’accord auquel les présentes Conditions sont rattachées. Si le Logiciel est partagé via un réseau ou utilisé à des fins de filtrage du trafic au niveau de serveurs, de pare-feu ou de passerelles, vous devez posséder une licence correspondant à la capacité d’analyse ou au nombre total d’utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel. En de tels cas, vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que nécessaire (cette disposition ne s’applique pas à F‑Secure Sense) ;
B) créer des copies du présent Logiciel à des fins d’installation et de sauvegarde uniquement ;
C) augmenter le nombre de licences en achetant davantage de licences.
LIMITATIONS DE LICENCE
Vous ne pouvez pas :
A) installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux présentes Conditions, au Certificat de licence F‑Secure ou à toute autre documentation afférente ;
B) distribuer des copies du Logiciel à un tiers, transférer le Logiciel par voie électronique à un ordinateur appartenant à un tiers ou autoriser un tiers à copier le Logiciel, sauf si et dans la mesure où cette activité est expressément stipulée dans la documentation associée ;
C) modifier, adapter, traduire, louer, concéder, revendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel et/ou de fichiers associés (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les bases de données, les actualités, les descriptions ou tout autre contenu) ou de toute partie desdits éléments ;
D) décompiler le Logiciel et/ou les fichiers afférents (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les bases de données, les actualités, les descriptions ou les communications entre applications), en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire de quelque autre façon en une forme qui serait perceptible par une personne (sauf dans les limites autorisées par la législation contraignante sur les droits d’auteur) étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels dont F‑Secure et ses concédants de licence sont les propriétaires exclusifs ;
E) utiliser la documentation à toute autre fin que celle pour laquelle elle a été initialement prévue, à savoir faciliter l’exploitation du Logiciel ;
F) divulguer à un tiers le code d’autorisation de la licence fourni pour l’installation ou l’utilisation de l’application (à l’exception d’une licence multi-utilisateur pour laquelle une telle divulgation est nécessaire) ;
G) utiliser le Logiciel ou toute partie de ce dernier pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à d’autres fins que celles pour lesquelles le Logiciel est fourni ;
H) apporter des modifications abusives aux paramètres radioélectriques de tout matériel à l’égard de sa certification dans votre localité ;
I) utiliser, le cas échéant, l’agent de mise à jour automatique intégré au Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir un logiciel ou du contenu (i) non spécifiquement lié aux produits et/ou services F‑Secure et (ii) non relatif à la sécurité (ou toute mise à jour dudit logiciel ou contenu) ;
J) utiliser le Logiciel pour les fins suivantes : (i) recueillir ou distribuer des informations confidentielles, du contenu protégé ou des secrets industriels en l’absence de toute autorisation expresse ; (ii) diffuser tout matériel illégal, diffamatoire, pornographique, grossier, importun, menaçant ou présentant du contenu et/ou du code destructeur ; (iii) consulter ou distribuer du contenu de nature pédophile ou bestial ; (iv) envoyer du courrier électronique abusif ; (v) perpétrer des attaques par déni de service, hameçonnage ou l’exécution de programmes malveillants, mener des actions de piratage informatique illégales, analyser des ports de façon illicite ou enfreindre un accès non autorisé ; (vi) usurper l’identité d’un tiers ; (vii) violer les droits légaux d’une autre personne ; (viii) violer les lois en vigueur y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois de votre région relatives à l’exportation et au recyclage des produits spécifiques ; (ix) adopter un usage envahissant ou frauduleux susceptible de compromettre le fonctionnement du Logiciel ou la capacité d’autres utilisateurs à l’utiliser ; (x) gérer tout contenu ne respectant pas les directives établies en la matière par le distributeur du Logiciel.
Veuillez contacter directement F‑Secure si vous êtes intéressé par tout autre droit que ceux accordés dans les présentes Conditions.
CONDITIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VERSIONS D’ESSAI, BÊTA ET GRATUITE DU LOGICIEL
En sus des modalités précitées, ces restrictions s’appliquent lorsque vous utilisez, téléchargez ou installez une version d’essai, bêta ou gratuite du Logiciel, ou qu’une licence vous est octroyée par F‑Secure ou l’un de ses distributeurs à des fins d’évaluation uniquement. En pareil cas, le Logiciel est susceptible de subir des modifications et peut disposer de fonctionnalités améliorées dans un but promotionnel. Vous reconnaissez que l’utilisation du Logiciel est gratuite, (i) que F‑Secure n’est nullement tenue de fournir des services d’assistance ou de maintenance liés à l’exploitation de ces versions du Logiciel et (ii) que F‑Secure peut résilier à tout moment votre licence d’utilisation du Logiciel ou en limiter sa disponibilité, désactiver ou modifier ses fonctionnalités, ou limiter ou convertir des fonctionnalités gratuites en fonctionnalités payantes. Une licence à durée déterminée est octroyée dans le seul but d’évaluer le Logiciel ou de l’utiliser en tant qu’outil complémentaire ou particulier, et ce uniquement pendant la période d’essai indiquée, qui débute à la date d’enregistrement ou d’installation du Logiciel. À l’issue de cette période, vous devez acheter ladite licence du Logiciel auprès de F‑Secure ou de l’un de ses distributeurs, ou détruire et cesser d’utiliser le Logiciel.
Les modalités de la présente section ne s’appliquent pas lorsque l’application Sense est utilisée dans le cadre d’un abonnement gratuit.
LICENCES OPEN SOURCE
Vous reconnaissez que des composants du Logiciel peuvent être concernés par des licences « open source » (« Licences OSS »). Certaines de ces Licences OSS requièrent que le distributeur mette le Logiciel à disposition au format de code source (désigné ci-après par l’appellation « Composants open source »). Les droits d’utilisation des Composants open source sont directement octroyés par leurs détenteurs respectifs, selon les textes de licence applicables. Lesdites Licences OSS s’appliquant aux Composants open source se trouvent dans le répertoire d’installation du Logiciel ou à tout autre emplacement similaire, tel qu’indiqué dans le Logiciel, lorsque les conditions des Licences OSS l’exigent.
TITRE DE PROPRIÉTÉ
Tout titre de propriété, droit de propriété et droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel est détenu exclusivement par F‑Secure et/ou ses concédants de licence. F‑Secure et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.
GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSIONS
Exclusion de garantie relative au Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION OU D’ADÉQUATION AVEC UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LES RÉSULTATS ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL.
Certains pays n’autorisent pas la restriction ou l’exclusion de garanties expresses ou implicites, auquel cas l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous et vous pouvez bénéficier d’autres droits susceptibles de varier d’une juridiction à l’autre.
Garantie matérielle – États-Unis
Aux États-Unis, F‑Secure assortit ses produits d’une garantie limitée d’un (1) an (la « Garantie »). Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou présentant des vices cachés. Par conséquent, la Garantie s’ajoute aux droits conférés par la législation en matière de protection des consommateurs appliquée aux États-Unis, au lieu de venir les remplacer.
La Garantie commence à compter de la date d’achat initiale du produit auprès de F‑Secure ou de l’un de ses distributeurs agréés. Si un défaut survient au cours de la période de garantie, F‑Secure, à sa discrétion et dans la mesure exigée par la législation applicable, (a) réparera gratuitement le produit avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en matière de performance et de fiabilité, ou (b) remplacera le produit par un produit au moins équivalent sur le plan fonctionnel, qui sera constitué de pièces neuves ou de pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en matière de performance et de fiabilité, ou (c) vous remboursera le produit au prix d’achat d’origine. Cette Garantie ne couvre pas les dommages causés par accident et par une utilisation abusive, ou toute défaillance ne découlant pas d’un vice de fabrication et de main-d’œuvre, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque le produit n’a pas été utilisé et entretenu conformément aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la documentation afférente. Cette Garantie devient nulle et non avenue si le produit a subi des modifications ou des réparations sans l’autorisation préalable de F‑Secure et si son numéro de série d’origine a été retiré, effacé et/ou altéré.
À l’exception des droits qui vous sont accordés par la législation applicable dans votre pays, toutes les garanties, conditions et autres modalités qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie sont exclues de la Garantie. F‑Secure ne déclare, ne garantit, ni n’assure être en mesure de réparer ou de remplacer tout produit au titre de cette Garantie, sans risque pour les informations et/ou les données qui y sont stockées ou perte de celles-ci. F‑Secure ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages causés lorsque : (a) il n’y a pas de manquement à cette Garantie de la part de F‑Secure, (b) ces pertes ou ces dommages ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement au moment de l’achat ou (c) ces pertes ou ces dommages résultent eux-mêmes d’une perte de revenus, d’activité, de données ou de bénéfices. Les dispositions de la présente Garantie ne s’appliquent pas en cas (1) de mort ou de préjudice corporel, (2) de fraude ou de faute grave, (3) d’allégation frauduleuse ou (4) de toute autre forme de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Certains états ou pays n’autorisent pas la limitation de la durée des garanties légales ou bien autorisent l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels et/ou indirects dans le cas des produits de consommation. Il se peut donc que ces exclusions ou restrictions ne soient pas applicables. Notez que cette Garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits selon l’état ou le pays où vous résidez. Nous vous invitons à vous informer de l’étendue de vos droits en consultant les lois applicables dans votre état ou votre pays. Pour toute réclamation au titre de la Garantie, veuillez contacter le service clients F‑Secure en vous munissant d’une preuve d’achat valide.
RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ
Limitation de responsabilité distincte pour certaines catégories de dommages. EN AUCUN CAS ET CONFORMÉMENT À AUCUNE DOCTRINE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE PRÉJUDICE OU LE CONTRAT, F-SECURE, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LA PERTE DE REVENUS OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU DE FICHIERS, LES DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D’APPAREILS OU D’APPLICATIONS, OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION AFFÉRENTE OU DE SERVICES TIERS, MÊME SI F-SECURE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Limitation de responsabilité globale. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES DISTRIBUTEURS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL. EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL CONDUISANT À LA PERTE, À LA CORRUPTION, À LA DIVULGATION NON AUTORISÉE OU À UNE INDISPONIBILITÉ PROLONGÉE DU CONTENU, LA RESPONSABILITÉ SERA EXPRESSÉMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LA LICENCE DU LOGICIEL PENDANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT UNE TELLE DÉFAILLANCE.
Droits inaliénables des consommateurs et bénéficiaires des Conditions. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité, de sorte que les limitations ou les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer ou ne s’appliquer que partiellement. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vient contredire les droits légaux d’une quelconque partie agissant en qualité de consommateur. F‑Secure agit au nom de ses employés, ses distributeurs, ses concédants de licence, ses fournisseurs et ses sociétés affiliées dans le but de décliner, d’exclure et de restreindre les obligations, les garanties et les responsabilités décrites dans les présentes Conditions, et ceci à nulle autre fin.
Limitation de responsabilité en droits allemand et autrichien. Pour les licences achetées par des consommateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, les restrictions de responsabilité s’appliquent en lieu et place des sections 1 et 2 susmentionnées. En ce qui concerne les actions en dommages-intérêts, indemnisation des dépenses et responsabilité, qu’elles découlent d’un contrat, d’un préjudice, de la violation d’une obligation légale ou de toute autre stipulation de la présente Licence, les stipulations suivantes s’appliquent : F‑Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs sont responsables sans restriction aucune (i) des dommages causés intentionnellement ou en raison d’une négligence grave, (ii) des demandes conformes aux lois allemande/autrichienne relative à la responsabilité du fait des produits et (iii) en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de simple négligence, les stipulations suivantes s’appliquent : F‑Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables que dans la mesure où une obligation contractuelle essentielle (capitale) a été violée. Ladite responsabilité doit être limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles en cas de dommages matériels et pécuniaires.
Indemnisation en cas de perte ou d’endommagement. Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité F‑Secure, ses employés, ses agents, ses concédants de licence, ses distributeurs et ses fournisseurs (collectivement désignés ci-après les « Indemnitaires ») pour (i) tous les coûts, frais, actions, dommages, responsabilités encourus et/ou procédures menées à l’encontre de l’un des Indemnitaires, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, à la suite d’une conduite illégale et/ou d’une violation des droits de tiers, (ii) en dehors des frais d’avocat et de consultant induits et/ou (iii) pour tout dommage que vous pouvez provoquer via votre utilisation du Logiciel.
CONFIDENTIALITÉ ET COLLECTE DE DONNÉES
Collecte de données. Vous reconnaissez que F‑Secure peut être amenée à collecter et à traiter certaines données relatives à l’utilisation de vos services et/ou de votre réseau dans le cadre exclusif de la fourniture de services afférents au Logiciel ou de la gestion de la relation client. Dans la mesure où la nature des données collectées ainsi que l’usage qui en fait varient selon leur type et la version du Logiciel, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité F‑Secure applicables en vue d’obtenir de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel. Lesdites politiques sont disponibles dans l’interface utilisateur du Logiciel et/ou la section correspondante sur le site Web de F‑Secure. La section suivante énumère les différents types de données habituellement collectées par le Logiciel et spécifie à quelles fins ces dernières sont utilisées.
Données techniques et de sécurité. Afin de permettre à F‑Secure de protéger non seulement votre appareil, mais aussi votre vie numérique au sens large, le Logiciel doit procéder à la collecte et au traitement de données relatives à son utilisation propre ainsi qu’à votre appareil. Il s’agit généralement de données de sécurité des objets, de résultats d’analyse, de métadonnées de fichier, de statistiques d’utilisation et d’autres données similaires. Notre principe directeur consiste à préserver au maximum votre anonymat vis-à-vis de ces données.
Données à caractère personnel. F‑Secure collecte et traite également des données à caractère personnel qui correspondent généralement à i) des données que vous avez vous-même transmises (par exemple, des informations d’enregistrement/coordonnées ou des informations divulguées en vue d’obtenir de l’assistance), ii) des données automatiquement collectées par le Logiciel ou dont la collecte découle de l’utilisation de fonctionnalités spécifiques (par exemple, des informations relatives à l’attribution de licences, à l’appareil, au Logiciel, à l’activité de votre compte d’utilisateur, à la localisation de votre appareil, au système d’exploitation, etc.) et iii) des données limitées issues des données techniques et de sécurité susmentionnées (par exemple, le nom de programmes malveillants bloqués).
Transferts, divulgations et conformité. F‑Secure peut entreprendre les activités de traitement de données susmentionnées par le biais de ses sociétés affiliées ou de ses sous-traitants. Notez que F‑Secure est en outre susceptible de divulguer des données spécifiques à ses distributeurs ou autres opérateurs partenaires aux termes prévus dans la politique de confidentialité F‑Secure applicable. Lesdites parties peuvent être situées ou non dans l’EEE. Lorsque les circonstances l’exigent, F‑Secure peut également traiter et divulguer des données en vue de répondre à des intérêts légitimes conformément à la législation en vigueur.
AUTORISATIONS ACCORDÉES À F-SECURE
Afin d’assurer la fonctionnalité du Logiciel, vous autorisez F‑Secure à transférer en votre nom des fichiers suspects contenant du code exécutable de votre Appareil ou de vos comptes de service tiers liés au Logiciel vers ses systèmes principaux, sur lesquels F‑Secure pourra en analyser plus efficacement les activités malveillantes.
COMMENTAIRES
En soumettant directement des commentaires, des idées et des suggestions d’amélioration à F‑Secure (les « Commentaires »), vous octroyez à F‑Secure un droit transférable, non exclusif, cessible, gratuit et sans limitation de territoire l’autorisant à utiliser lesdits Commentaires dans ses produits et dans l’exercice de ses activités pendant toute la durée de la protection légale accordée par les conventions, les traités internationaux, les réglementations, les lois et les droits applicables en matière de droit d’auteur ou de propriété industrielle.
GÉNÉRALITÉS
Modifications.F‑Secure améliore continuellement ses services et se réserve le droit de modifier des fonctionnalités du Logiciel. Ces modifications ont pour but de vous fournir des produits ou des services de meilleure qualité, d’adapter le Logiciel aux évolutions du marché ou des réglementations en vigueur, de tenir compte de contraintes techniques futures, ou toute autre raison similaire et valide. Par conséquent, F‑Secure a besoin de mettre à niveau et de modifier le Logiciel de façon ponctuelle. Cela peut notamment inclure l’ajout ou la suppression de fonctionnalités. Pour une sécurité et une facilité d’utilisation optimales, utilisez la dernière version du Logiciel lorsque l’application de ces modifications requiert votre consentement. F‑Secure se réserve également le droit d’interrompre la maintenance et l’assistance dédiées à certaines versions du Logiciel (dont celles conçues pour fonctionner avec des systèmes d’exploitation spécifiques), ce qui, en l’absence de mises à jour récentes, risque de les rendre inutilisables à terme. Toute utilisation du Logiciel alors que la maintenance a été interrompue est fortement déconseillée et engage votre entière responsabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur les pratiques en matière de cycle de vie des produits sur le site Web de F‑Secure. Étant donné que le Logiciel est susceptible d’évoluer au cours de votre abonnement, F‑Secure peut être amenée à revoir les présentes Conditions sur la base des mises à jour effectuées et, le cas échéant, les nouvelles Conditions s’appliqueront aux versions correspondantes du Logiciel, sous réserve d’acceptation. Afin de pouvoir utiliser le Logiciel mis à jour, il est impératif d’accepter au préalable les Conditions associées. Lorsque vous acceptez une nouvelle version des Conditions lors de l’installation du Logiciel sur un nouvel appareil ou de la mise à jour d’un appareil existant, cette dernière couvre automatiquement l’ensemble des appareils et des installations liés à votre abonnement (mais ne prévaut pas sur les conditions de la boutique d’applications).
Si une quelconque partie des Conditions se trouve être nulle et inapplicable, elle n’affectera pas la validité du reste des Conditions, qui resteront alors valides et en vigueur.
Coûts de transfert de données. Vous reconnaissez que l’utilisation du Logiciel peut occasionner des coûts de transfert de données supplémentaires. Ceux-ci peuvent varier en fonction du type d’Appareil/de connexion/de réseau opérateur et vous incombent personnellement, en aucun cas à F‑Secure.
Conditions supplémentaires. Le Logiciel peut contenir des applications/portails Web ou des logiciels tiers (« Sites »). L’utilisation desdits Sites peut être sujette à des conditions supplémentaires. Vous acceptez de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation supplémentaires et d’utiliser de tels Sites en parfaite conformité avec ces dernières. Ces Sites peuvent également appartenir aux distributeurs de F‑Secure ou à d’autres tiers. F‑Secure n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Sites de tiers, quels qu’ils soient.
Disponibilité. Vous êtes informé et acceptez par la présente que tout ou partie du Logiciel puisse être temporairement indisponible/hors service en cas de réparation, de mise à niveau, de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de F‑Secure (force majeure). F‑Secure, ses concédants de licence ou ses distributeurs ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences de telles interruptions et s’engagent à restaurer la disponibilité/le fonctionnement du Logiciel dès que possible, en fonction des contraintes techniques rencontrées.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit relatif à la résiliation ou à l’expiration prévu par les présentes Conditions, le contrat ou la législation en vigueur, F‑Secure peut résilier votre licence d’utilisation du Logiciel immédiatement et sans préavis en cas de violation desdites Conditions ou d’utilisation non conforme des fonctionnalités du Logiciel aux fins stipulées dans la documentation officielle. En ce qui concerne F‑Secure Sense, une telle résiliation suppose la résiliation des services de sécurité fournis dans le cadre de votre abonnement valide correspondant. Le cas échéant, vous pouvez, nonobstant cela, continuer d’utiliser l’application F‑Secure Sense ainsi que le matériel associé en l’absence des services de sécurité. Par conséquent, les présentes Conditions sont toujours applicables à l’issue de la résiliation et restent en vigueur pour l’application F‑Secure Sense et le matériel exempts de services de sécurité.
Si F‑Secure observe que vous utilisez le Logiciel (i) en violation des présentes Conditions, (ii) d’autres termes applicables, (iii) contrairement à l’usage prévu, (iv) d’une façon susceptible de remettre en question son utilisation par un tiers (par exemple, en monopolisant la bande passante d’accès) ou de causer préjudice à des tiers, F‑Secure se réserve le droit (i) de ne pas renouveler votre licence, (ii) de limiter votre utilisation du Logiciel ou d’une partie de celui-ci et (iii) de résilier la licence. En cas de résiliation du contrat liant F‑Secure au distributeur qui vous a fourni le Logiciel, F‑Secure ou son distributeur peut vous informer de la résiliation anticipée de votre licence. Le cas échéant, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement, dommages-intérêts ou autre compensation de la part de F‑Secure. Les Conditions relatives aux restrictions d’utilisation survivent à toute résiliation, quel qu’en soit le motif.
Restrictions à l’exportation. Vous acceptez et reconnaissez que le Logiciel peut être soumis à des restrictions et à des contrôles imposés par les législations et les réglementations nationales, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, aux réglementations en matière d’exportation de l’Union européenne ou à l’« Export Administration Act », la loi américaine relative à l’administration des exportations (les « Règles en matière d’exportation »). Vous acceptez et certifiez que ni le Logiciel ni aucun produit directement dérivé de ce dernier n’est ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, que ce soit de manière directe ou indirecte, vers aucun autre pays vers lequel une telle exportation est interdite en vertu des Règles en matière d’exportation et des réglementations y afférentes et qu’il ne sera utilisé à aucune fin interdite par ces mêmes Règles et réglementations. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède, et vous garantissez que vous respecterez les Règles en matière d’exportation lorsque vous exporterez, réexporterez ou importerez le Logiciel ou toute technologie informatique sous-jacente. En outre, vous garantissez que vous n’êtes pas un ressortissant d’un pays soumis à un embargo des États-Unis, ni ne figurez dans la Table of Denial Orders (Liste des commandes proscrites) ou la liste des Specially Designated Nationals (Liste des ressortissants spécialement désignés) du Ministère américain des Finances.
Droits de licence du gouvernement des États-Unis. Si la présente Licence est acquise au nom des États-Unis d’Amérique, de ses instances et/ou de ses organes (le « Gouvernement américain »), vous reconnaissez que le Logiciel et la documentation sont respectivement un « logiciel commercial » et de la « documentation relative à un logiciel commercial », tels que ces termes sont définis pour les besoins des Règlements d’acquisition fédéraux (Federal Acquisition Regulations ou FAR) en cas d’acquisition par les agences civiles (48 C.F.R. 2.101) et du Supplément relatif aux règlements d’acquisition fédéraux par le Ministère de la Défense (Department of Defense Federal Acquisition Regulation Supplement ou DFARS) en cas d’acquisition par le Ministère de la Défense (48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) et (5)). Conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 des FAR et 48 C.F.R. 227.7202 des DFARS ainsi qu’à d’autres règlements applicables, toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, représentation, divulgation ou distribution du Logiciel et de la documentation par ou pour le Gouvernement américain est exclusivement régie par les présentes Conditions et est interdite en dehors des cas expressément prévus par lesdites Conditions.
Activités à haut risque. Le Logiciel n’est pas tolérant aux pannes, sauf stipulation expresse dans la documentation du produit, et n’est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou revendu en tant qu’équipement de contrôle dans des environnements à risque dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, notamment dans les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d’armement, dans lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux (les « Activités à haut risque »). F‑Secure et ses fournisseurs déclinent toute garantie expresse ou implicite d’adéquation du Logiciel aux Activités à haut risque.
Droit applicable et règlement de conflits. Sauf stipulation contraire ci-après, les présentes Conditions sont régies par le droit finlandais, sans égard aux conflits de lois, de règles et de principes, ni à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Les tribunaux finlandais disposent de la compétence exclusive pour trancher tout litige se rapportant aux présentes Conditions.
Dans le cas de licences achetées par ou pour le compte de détenteurs de licence résidant aux États-Unis ou exerçant des activités régies par les lois en vigueur aux États-Unis, ces Conditions sont gouvernées par les lois de l’État de New York, sans égard aux conflits de lois, de règles et de principes, ni à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Le cas échéant, le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État de New York.
En ce qui concerne les licences acquises par des consommateurs résidant hors de Finlande ou des États-Unis, les présentes Conditions peuvent être régies par les lois locales impératives de telles juridictions. Si F‑Secure choisit de ne pas insister sur l’application de ses droits conformément aux présentes Conditions, cela ne saurait être interprété comme une renonciation de F‑Secure à faire valoir lesdits droits à l’avenir.
Dans le cas où vous seriez un consommateur résidant au sein de l’UE et que vous et F‑Secure, ou l’un de ses distributeurs, ne parviendriez pas à une résolution amiable d’un litige relatif à ces Conditions, vous pouvez avoir recours aux services de votre organisme local et national de règlement des conflits pour tout litige de consommation. Pour accéder à la liste complète des organismes de règlement des conflits compétents dans votre pays, consultez la page suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr. Vous pouvez également utiliser la plateforme en ligne d’aide au règlement des conflits disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr afin de résoudre un litige de consommation.
COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, rendez-vous sur f-secure.com/support et consultez la section Assistance. Pour tout problème lié au support technique, contactez directement votre fournisseur de services.